Barème des honoraires d’Oppidum-Immo

LE MANDAT EST OBLIGATOIRE

DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972 - ARTICLE 7Z PERMETTANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE : (Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

"Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transactions sur immeubles et fonds de commerces ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations spécifiées à l’article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties".

Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et Fonds de Commerces
Carte professionnelle: n° CPI13102024000000059. délivrée par la CCI de Marseille-Provence par Le vice-président : ZICHERT Philippe

Garantie Financière : MMA IARD.
Sans maniement ni réception de fonds - Police n° 149248309

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : 160, rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 149248309

BAREME DES HONORAIRES / HONORAIRES TRANSACTIONS TTC

Villas et appartements :

Mandat de vente simple (habitation) :

6% HT + TVA en vigueur (20%), soit 7,2% TTC

Mandat de vente exclusif (habitation) :

5.5% HT + TVA en vigueur (20%), soit 6,6% TTC

Terrains :
8% HT + TVA en vigueur (20%), soit 9.6% TTC

Parking ou Box :

Forfait de 3 600 € TTC

Cession de baux et fonds de commerce :
10% HT + TVA en vigueur (20%), soit 12% TTC

Location saisonnière :
20,83% HT + TVA en vigueur (20%), soit 25% TTC

Les honoraires représentent les pourcentages maximums applicables à nos prestations. Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat et incluent la T.V.A à 20%.

Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%.

Programmes neufs : Honoraires de rétrocession fixés par les promoteurs

TVA 20%

: à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur, selon les conditions du mandat

Sur les Mandats de Vente (tous nos biens affichés internet/vitrine)

L'application de ce pourcentage ne pourra conduire à un tarif inférieur à 3 000 euros HT qui constitue le minimum applicable.

TRANSACTION : PRIX DE VENTE HONORAIRES PARTAGÉS

En cas d'un mandat de recherche, les honoraires sont à la charge de l'acquéreur

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

> Sur les Mandats de Recherche (Chasse immobilière) :

Mission mandatée par les acquéreurs : rechercher et sélectionner sur le marché immobilier des professionnels et/ou des particuliers vendant leur bien en direct, les biens adaptés aux critères de recherche et besoins, et leur faire visiter. Ces honoraires à leur charge comme indiqué sur le barème d’honoraires en sus du prix affiché.

Prix TTC incluant la TVA en vigueur au moment de la facturation

HONORAIRES DE LOCATION TTC

Les honoraires comprenant les prestations de visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail s'élèvent à 10€/m2 TTC

Les prestations d'état des lieux sont facturées 3€/m2

Ceux-ci dus à la fois par le bailleur et par le locataire

Baux de droit commun : un mois de loyer charges comprises à la charge du locataire

Locaux commerciaux : deux fois le montant du loyer charges comprises à la charge du locataire.

*Les honoraires de location sont exigibles à l’entrée du locataire conformément à la loi Alur