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Cabanes, yourtes ou tipis régime juridique du code de l'urbanisme

Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis. Les cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis, ainsi que les constructions et installations qui en découlent. La législation qui leur est applicable en vertu du code de l'urbanisme. Communiqué du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire daté du 14/05/2009 Les cabanes dans les arbres peuvent également être soumises au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, les installations dont la surface hors œuvre nette est inférieure (SHON) à 35 mètres carrés ne nécessitent aucune formalité. Cependant, si elles ont une SHON supérieure, il est obligatoire de faire une déclaration préalable.

Oppidum-Immo

5/2/20241 min lire

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